Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente et la livraison de petits-déjeuners et services de restauration par Dagoday SRL, située dans la région de Namur, auprès de clients professionnels (entreprises, secteurs médicaux), de structures d'hébergement (gîtes, campings) ainsi que de clients particuliers.

2. Commande et Zone de livraison

Zone : Dagoday SRL livre principalement en Belgique. Les zones de livraison ouvertes à la commande directe sont définies sur le site internet. Pour toute livraison en dehors de ces zones, un devis spécifique doit être demandé au préalable.
Délai : Toute commande doit être validée au plus tard 24 heures avant la date de livraison souhaitée. Ce délai permet de garantir la fraîcheur artisanale et la préparation optimale des produits.
Confirmation : La vente est considérée comme conclue dès la réception de l'e-mail de confirmation envoyé par notre système. Dagoday SRL se réserve le droit de refuser une commande en cas d'impossibilité logistique majeure, auquel cas le client sera remboursé intégralement.

3. Tarifs et Paiement

Prix : Les prix affichés sur le site sont libellés en euros. Pour les particuliers, les prix sont TVAC. Pour les professionnels, ils s'entendent hors TVA ou TVAC selon le profil configuré.
Frais de livraison : La livraison est gratuite dans certaines zones, pour d'autres zones les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande en fonction de la zone géographique.
Paiement : Sauf accord particulier, le paiement s'effectue au comptant lors de la commande sur le site internet. En cas de facturation différée (professionnels), tout retard de paiement entraînera de plein droit des intérêts de retard conformément à la législation belge en vigueur.

4. Absence de Droit de Rétractation (Denrées Périssables)

Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique belge, le consommateur (particulier) ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Toute commande de denrées alimentaires auprès de Dagoday SRL est donc ferme et définitive dès sa confirmation.

5. Livraison et Réception

Horaires : Les heures de livraison sont communiquées à titre indicatif et informatif. Un retard raisonnable ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande, à un refus de la marchandise ou à des dommages et intérêts.
Force majeure et intempéries : En cas de force majeure ou de conditions climatiques exceptionnelles (verglas, neige, inondations, etc.) rendant l'accès dangereux ou impossible, Dagoday SRL se réserve le droit de modifier l'horaire ou de reporter la livraison. Ces circonstances ne pourront donner lieu à aucune annulation de commande par le client ni à aucun remboursement, les produits étant périssables et préparés spécifiquement pour la commande.
Responsabilité : En cas d'absence du client, les marchandises seront déposées à l'endroit convenu (devant la porte, accueil, etc.). Dagoday SRL décline toute responsabilité concernant la dégradation, le vol ou la rupture de la chaîne du froid après le dépôt.

6. Responsabilité et Allergènes

Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur nos fiches produits. Il appartient au client (particulier ou responsable de groupe) de vérifier ces informations. La responsabilité de Dagoday SRL ne pourra être engagée en cas de réaction allergique si l'information était présente sur le site.

7. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront compétents. Le droit belge est seul applicable.